L'application pour recruter un·e apprenti·e

Etape 1

  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF (www.due.urssaf.fr). Cette déclaration doit être opérée 8 jours avant embauche et au plus tard le jour de l'embauche ;
  • S'assurer de l'immatriculation au régime des salarié·e·s auprès de la Sécurité sociale ;
  • Prendre rendez-vous ou s’assurer que l’apprenti·e prenne rendez-vous avec la médecine du travail afin d’effectuer une visite médicale dès le début du contrat. La liste des centres de médecine du travail est à disposition au service emploi de la CCI ou auprès de l'inspection du travail départementale ;
  • Rédiger le contrat d'apprentissage en trois exemplaires originaux (Cerfa FA 13).
    Vous pouvez le remplir informatiquement via notre application NOTRE APPLICATION :
    https://arexis.cfa-esrpc.fr/arexis_isp/index.jsp ou en téléchargent le CERFA via le site internet du Service Public en cliquant ici.

Le contrat doit être signé conjointement par l'entreprise et l'apprenti·e. Les 3 exemplaires originaux doivent être envoyés au plus vite au CFA pour visa.

Etape 2

Le CFA vise le contrat et le transmet à l’organisme consulaire qui dispose de 15 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.

Etape 3

Enfin, la transmission, par l'entreprise, des pièces justificatives du contrat d'apprentissage, n'est plus obligatoire . L'employeur·euse doit simplement attester (uniquement pour le nouveau cerfa) que les pièces sont en sa possession et qu'il·elle les transmettra au Service d'enregistrement au cours de l'instruction, dans le cadre du contrôle aléatoire qui peut être mis en oeuvre par ce dernier.

Les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur·euse par le service d'enregistrement sont les suivantes :

  • Le titre ou diplôme détenu par le·a maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti·e ;
  • Les justificatifs d'expérience professionnelle du·de la maître d'apprentissage ;
  • La copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti·e ou son affectation à des travaux dangereux.

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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