Les avantages et les aides

Sommaire :

1. Aides au logement
2. Le régime de sécurité sociale
3. La carte d'étudiant des métiers
4. Bourse régionale de la découverte - Stage professionnel à l’étranger
5. Fonds Social d'Aide Aux Apprenti·e·s
6. La prime d’activité
7. L'aide au permis

1- Aides au logement

a- Aide mobili-jeune

L'aide Mobili-jeune est un système de subvention réservé aux jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), dans une entreprise du secteur privé non agricole.

D’un montant de 100 € maximum par mois et de 10 € minimum, cette aide prend en charge une partie du montant de votre loyer, après déduction des APL de la CAF. Elle s’étend sur toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 3 ans.

Les conditions

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Être âgé·e de moins de 30 ans (le dossier doit être déposé au plus tard le jour du 30ème anniversaire) ;
• Être en formation en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole ou du secteur public dont les entreprises adhérent à Action Logement ;
• Percevoir au maximum 100 % du SMIC ;
• Le logement doit :
  • faire l'objet d'une signature de bail, convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou d'un avenant au bail en cas de colocation ;
  • être une colocation, un foyer, une résidence sociale ou une chambre en internat ;
  • être conventionné ou non à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • être loué nu ou meublé.

Les modalités

• Le dossier doit être adressé :
  • au plus tôt dans un délai de 3 mois avant le début de la formation ;
  • au plus tard dans les 6 mois suivant le début de la formation.
• En cas de changement de logement ou d'entreprise/formation, il est nécessaire de présenter, respectivement, le nouveau bail et le nouveau contrat d'alternance ;
• Pour les versements, le·a bénéficiaire doit transmettre à l'organisme les justificatifs des loyers et du cycle de formation.

Les démarches

Pour bénéficier de cette aide vous pouvez déposer votre demande sur le site d'Action Logement.
Vous pouvez télécharger un document d'information sur cette aide depuis un lien en bas de page.

b- Aide mobili-pass

Mobili-pass est une aide à la mobilité, mise en place par les organismes collecteurs du 1% logement, qui prend en charge les frais relatifs à un changement de domicile dans le cadre de votre formation.

Elle se présente sous deux formes, séparables ou combinables :

• Une subvention attribuée à un prestataire de mobilité pour vous accompagner dans vos recherches et formalités de location, ce qui vous dispense des investigations et des frais d’agence pour louer un appartement. Le montant varie selon la zone géographique d’arrivée.
• Un prêt, en complément ou indépendamment de la subvention, attribué à l’apprenti·e pour s’acquitter d’autres dépenses relatives à la mobilité.

Les conditions

• être employé·e d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salarié·e·s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• cotiser auprès d’un collecteur 1% (se renseigner en interne) ;
• être installé·e à plus de 70 km du domicile initial dans le cadre d’une embauche ;
• être rémunéré·e environ 800 €, garant·e·s particulièrement solides si salaire inférieur ;
• entamer les démarches dans les six mois suivants la date de début du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les démarches

Pour toucher cette subvention, vous devez entrer en contact directement avec le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) auprès duquel votre entreprise cotise (se renseigner en interne).
Vous pouvez télécharger un document d'information sur cette aide depuis un lien en bas de page.

c- Garantie VISALE

La garantie VISALE est une garantie gratuite de paiement des loyers et charges locatives données au bailleur. A compter de la date d’entrée dans les lieux, et pendant trois ans, Action Logement s’engage à régler, en cas d’impayés, jusqu’à 36 mois de loyers et de charges au propriétaire, ainsi que les éventuelles dégradations locatives jusqu’à un montant équivalent à 2 mois de loyer et de charges.

Le·a locataire rembourse ensuite à l’organisme, sans frais ni intérêts, les sommes avancées

Les conditions

Ouvert aux personnes de 18 à 30 ans et aux salarié·e·s du secteur privé non agricole, le logement doit :

• Etre la résidence principale du·de la demandeur·euse ;
• Etre situé sur le territoire français (métropole, DROM) ;
• Faire l’objet d’une signature de bail, convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation ;
• Appartenir à une personne morale et faire l’objet d’une convention ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou d’une convention signée avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• Le bail du logement doit être signé après l’obtention du contrat de cautionnement VISALE. 

Les modalités

• Engagement gratuit ;
• Valable pour une durée maximum de trois ans ;
• Action Logement prend en charge jusqu’à 36 mois de loyers et de charges locatives nettes, ou 9 mois pour les apprenti·e·s en bérgés dans une structure sociale, dans la limite de 600€ par mensualité (800€ pour les apprenti·e·s logeants en Île de France) ;
• En colocation la garantie ne couvre que la partie du loyer et des charges réglées par le·la bénéficiaire.

Les démarches

Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer votre demande sur le site d'Action Logement.
En savoir plus.

d- L'avance Loca-pass

L’avance Loca-Pass est un crédit gratuit, sans intérêt ni frais de dossier, qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le·a propriétaire à la signature d'un contrat de location. Le prêt peut s'élever à 1200 euros maximum et s'échelonner sur 25 mois maximum.

Les conditions

• L'aide est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole ;
• Le logement doit :
  • être la résidence principale du·de la demandeur·euse ;
  • situé sur le territoire français (métropole, DROM) ;
  • faire l'objet d'une signature de bail, convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou d'un avenant au bail en cas de colocation ;
  • appartenir à une personne morale et faire l'objet d'une convention ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;
  • être loué nu ou meublé ;
  • être en foyer ou en résidence sociale.

Les modalités

• La demande doit être présentée au plus tard 2 mois après l'entrée dans le logement ;
• Le remboursement :
  • commence 3 mois après le versement ;
  • se fait sur 25 mois maximum, sans intérêts ni frais de dossier ;
  • peut être de 20 euros minimum par mois ;
• Si le contrat de location est de moins de 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail.
• Si le·a bénéficiaire quitte le logement avant la fin du bail, il·elle devra rembourser la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après son départ.

Les démarches

Pour bénéficier de cette aide vous pouvez déposer votre demande sur le site d'Action Logement.
En savoir plus sur l'Avance LocaPass.

e- L’aide personnalisée au logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement est une aide financière versée par la Caisse Assurance Familiale (CAF) afin d’aider à réduire le montant d’un loyer ou d’un emprunt immobilier.

Elle s’adresse à :

• Tout locataire d’un logement neuf ou ancien, ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l'État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.
• Toute personne accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt (d'accession sociale, aidé à l'accession à la propriété ou conventionné) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien.

Les conditions

Le logement doit être :

• Décent, conforme aux normes de santé et de sécurité ;
• De minimum 9m² pour une personne seule ;
• De minimum 16m² pour deux personnes.

Le calcul de l’aide versée se fait suivant :

• Le lieu de résidence ;
• Le nombre de personnes à charge ;
• Le montant du loyer ou de l’emprunt mensuel ;
• Les ressources du foyer. L’aide peut être attribuée aux apprenti·e·s de nationalité étrangère s’il possède un titre de séjour en cours de validité.

Les démarches

• Simulateur en ligne
• Pour faire votre demande en ligne

2- Le régime de sécurité sociale

En tant qu'apprenti·e au sein d'une entreprise, vous êtes dispensé·e d'affiliation au régime étudiant de sécurité social et dépendez donc du régime général de sécurité sociale.
De ce fait, si vous n'avez jamais travaillé·e auparavant, vous devez déclarer votre changement de situation dès le début de votre contrat d'apprentissage.

Les conditions

Vous bénéficiez de la même protection que n'importe quel·le salarié·e :

• Remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ;
• Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité, paternité, adoption…
• Couverture en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour du contrat d’apprentissage, que l'accident survienne au sein de l'entreprise, de l'établissement de formation ou au cours des trajets entre les deux.

Les démarches

Pour cela il est nécessaire de télécharger le formulaire n°750.cnamts "Demande de mutation", de le compléter et de l’envoyer, le plus rapidement possible, à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez, accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre contrat d'apprentissage
• Vos bulletins de salaire
• Un relevé d'identité bancaire
• Une copie de votre carte d'identité ou passeport

Tout au long de l’année, il est important d’informer la CPAM de tout changement : fin ou arrêt des études, changement d’entreprise, déménagement…

Durée de la couverture

À compter de la date de fin du contrat d’apprentissage, vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale pendant un an.

En savoir plus

3- La carte d'étudiant des métiers

La carte d'étudiant des métiers vous permet de justifier de votre statut d’apprenti·e et de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiant·e·s de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire national (logement, transport, cinéma, théâtre, sport, hébergements universitaires…).

Si vous quittez votre formation, la carte d'étudiant des métiers doit impérativement être retournée au CFA.

Décret du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

4- Bourse régionale de la découverte - Stage professionnel à l’étranger

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle. Une expérience internationale constitue un atout précieux de développement professionnel et personnel, souvent décisif au moment de rechercher un emploi.

Les objectifs :

Contribuer à la réalisation d’un stage professionnel à l’étranger, d’une durée de 2 à 24 semaines.

Les bénéficiaires :

Tout·e lycéen·ne, apprenti·e, étudiant·e, stagiaire inscrit dans un établissement d’enseignement ou de formation du territoire Nouvelle-Aquitaine, et réalisant dans le cadre de son cursus en formation initiale, un stage professionnel à l’étranger.

Les modalités :

• Stages réalisés en cours de cursus dans une structure professionnelle à l’étranger ;
• Toute destination possible, hors DOM TOM ;
• Âge limite fixé à 28 ans. ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une bourse de la découverte du même type au cours du même cursus.

Les demandes d’étudiant·e·s de nationalité étrangère pour la réalisation d’un stage dans leur pays d’origine ne sont pas éligibles.

Quel montant ?

Une bourse calculée sur la base de la durée du stage à l’étranger, prenant en compte les éléments suivants :

• une aide révisable au séjour de 60 € par semaine de stage, portée à 90 € pour les étudiant·e·s boursier·ère·s sur critère sociaux ;
• une aide forfaitaire au voyage de 200 € ou de 400 € selon la destination.

Bourse versée en deux fois :

• 70 % sur arrêté du Président du Conseil Régional ;
• solde sur présentation d’une attestation de présence.

Comment ça marche ?

La procédure de candidature est dématérialisée. Les demandes doivent être déposées, avant le départ en stage, sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine.

La candidature individuelle doit être validée par l’établissement de formation. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté du Président du Conseil Régional. Les demandes parvenues à la Région au-delà de la date de début du stage sont déclarées irrecevables.

5- Fonds Social d'Aide Aux Apprenti·e·s

La Région Nouvelle-Aquitaine propose un Fonds Social d’Aide aux Apprenti·e·s pour les aider à surmonter des difficultés financières ponctuelles.

Les échéances

Toute demande doit être déposée au CFA à compter du 1er août 2019.
Vous devez remplir la demande d'intervention individuelle du fonds social d'aide aux apprenti·e·s (ce document est téléchargeable depuis le bas de cette page).

Les objectifs

• Offrir aux apprenti·e·s les meilleures chances de réussite.
• Favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage.

Les bénéficiaires

• Les apprenti·e·s suivant une formation dans un CFA du territoire régional.
• Les apprenti·e·s bénéficiant de la prise en charge de la protection sociale temporaire après une rupture de contrat.

Les modalités

• Quel montant et sous quelles conditions ?

Le montant total d’aide FSAA cumulées ne peut excéder 750€ par année de formation. Le FSAA intervient par défaut ou en complément d’aides existantes.

• Comment ça marche ?

Si vous présentez des difficultés financières vous empêchant de suivre votre formation dans de bonnes conditions ou qui vous conduirait à rompre votre contrat, vous devez vous rapprocher du CFA SUP NA. L’aide est versée en priorité à votre créancier. En cas d’urgence, une aide d’un montant maximal de 400€ pourra vous être directement attribuée par le CFA.

Documents informatifs

• Règlement
• Délibération : feuille de route pour l'apprentissage

6- La prime d’activité

La prime d'activité complète les revenus des salarié·e·s ou travailleur·euse·s indépendant·e·s, dont les apprenti·e·s.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=jAHn3VhvjZs

Les critères d’attributions

• Avoir plus de 18 ans ;
• Résider en France ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Percevoir, dans le cadre de cette activité, un salaire minimum mensuel de 932,29€ ;
• Être de nationalité française ou ressortissant de l'EEE, de la Suisse ou d'un autre pays ET séjourner en France depuis au moins cinq ans.

Calculer l’aide

Le montant de cette aide est calculé en fonction :

• De la composition et des ressources du foyer ;
• Des revenus du trimestre précédent.

Le site de la CAF propose un simulateur vous permettant de déterminer si vous êtes éligible.

Les conditions

• Le versement s'effectue le 5 de chaque mois et reste fixe durant un trimestre : pendant cette période il ne varie pas, même si la situation familiale ou professionnelle change.
• Le bénéficiaire doit déclarer tous les trois mois ses ressources en ligne.

Les démarches

La demande doit être effectuée directement en ligne sur le site de la CAF.

En savoir plus.

7- L'aide au permis

Depuis le 1er janvier 2019, les apprenti·e·s majeur·e·s peuvent bénéficier d’une aide de l'État de 500€ afin de financer leur permis de conduire B.

Les conditions à remplir pour y souscrire sont les suivantes :

• Etre âgé d’au moins 18 ans
• Etre titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
• Etre engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire (véhicules de catégorie B)

Vous devrez par la suite transmettre un dossier de demande d’aide par courrier au CFA Sup NA, qui comprendra :

• La demande d’aide complétée et signée par l’apprenti·e (retrouvez cette demande ci-dessous parmi les documents à télécharger)
• La copie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou  passeport ou titre de séjour en cours de validité 
• La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois

De plus amples informations sur cette aide sont disponibles sur le site WEB du Portail de l'Alternance.