Mentions légales et crédits

Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : CFA Sup Nouvelle-Aquitaine met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment des textes, des images et des vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CFA Sup Nouvelle-Aquitaine pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : CFA Sup Nouvelle-Aquitaine - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine – 23 avenue René Cassin, Bâtiment H08 - Téléport 2 – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - N° de déclaration d'activité OFA :  Enregistré sous le n° 75860176686. Cet agrément ne vaut pas agrément de l'Etat. - Capital social : CAPITAL SOCIAL A REMPLIR
    Responsable publication : ------ - STATUT RESPONSABLE PUBLICATION A REMPLIR du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine – MAIL A REMPLIR
    Développeur : Web Impulse – http://www.webimpulse.fr
    Hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - SIRET : 42476141900045 - Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 - 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - Site Internet : http://www.ovh.com
    Délégué à la protection des données : Stéphane GILOT - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine – cfa@cfasup-na.fr

Mentions légales RGPD, gratuites offertes par Orson.io, le logiciel de création de site internet sécurisé.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’efforce de fournir sur le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine agit en tant qu’éditeur du site. CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Stéphane GILOT - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine. CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est représenté par Stéphane GILOT, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine traite des Données Personnelles, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

•     pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
•     pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
•     pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
•     pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine : adresse email
•     pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine disposent des droits suivants :

•     droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
•     droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
•     droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
•     droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
•     droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
•     droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CFA Sup Nouvelle-Aquitaine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CFA Sup Nouvelle-Aquitaine par écrit à l’adresse suivante :

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine - Stéphane GILOT - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine – 23 avenue René Cassin, Bâtiment H08 - Téléport 2 – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, CFA Sup Nouvelle-Aquitaine utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine. Cependant, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au CFA Sup Nouvelle-Aquitaine d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet au CFA Sup Nouvelle-Aquitaine d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

Directeur de publication

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
23, avenue René Cassin

Bâtiment H08 - Téléport 2
86360 CHASSENEUIL DU POITOU

N° de déclaration d'activité OFA : Enregistré sous le numéro 75860176686. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Hébergeur

OVH - SAS au capital de 10 000 000 €
SIRET : 42476141900045 - Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Concepteur

Web Impulse - EURL au capital social de 3 000 €
SIRET : 79026096200010 - RCS Poitiers B 790 260 962
Téléport 1 - 2 avenue Galilée - 86961 FUTUROSCOPE CEDEX

Mentions légales RGPD

L’inscription à notre Newsletter vous permet de recevoir des communications sur l'actualité du CFA Sup NA, de l'apprentissage en Nouvelle Aquitaine, et de notre réseau partenaire ; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement (notre DPO : Stéphane GILOT), nos services internes en charge de la communication et de l'administration, l'Université de Poitiers opérant la gestion du serveur web, ainsi notre prestataire externe de mailing Mailjet (Vous pouvez trouver plus d’informations sur les clauses de protection des données relatives à Mailjet ici).

La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (pour motif légitime). Le responsable du traitement est Stéphane GILOT (cfa@cfasup-na.fr).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

Crédits

Photographies

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• iStock-nd3000

 

Mentions légales CONNECT +

A propos de CFA Connect+ : Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application CFA Connect+ sur l’identité de l’éditeur, les conditions de traitement de leurs données personnelles et leurs droits.

1. Éditeur de l’application

L’application CFA Connect+ est éditée par :

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
GIP
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou
N° de déclaration d'activité OFA : Enregistré sous le n° 75860176686.
cfa@cfasup-na.fr

Directeur de la publication : Stéphane Gilot

2. Hébergement

Les données et services liés à l’application sont hébergés par :

Scaleway
8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris
France

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de CFA Connect+, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité de l’utilisateur : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant ;
• informations liées au compte utilisateur : identifiant, rôle, établissement ou formation associée ;
• données de connexion et d’utilisation : date de connexion, actions réalisées dans l’application, préférences ;
• données nécessaires à l’envoi de notifications ;
• échanges ou demandes transmis via l’application, le cas échéant.

L’application ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• permettre la création et la gestion du compte utilisateur ;
• donner accès aux services proposés par CFA Connect+ ;
• transmettre des informations liées à la vie du CFA, à la formation, aux événements ou aux démarches administratives ;
• envoyer des notifications liées à la vie du CFA, la formation, les activités pédagogiques ou démarches administratives;
• assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du service ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales applicables à l’éditeur.

5. Notifications

L’application CFA Connect+ peut envoyer des notifications aux utilisateurs, notamment pour les informer :

• d’une nouvelle activité à réaliser ou de nouvelles réponses à des activités par une personne liée à l'apprenti ;
• d’une information importante du CFA ;
• d’un rappel administratif ou pédagogique ;
• d’un événement, d’une actualité ou d’une mise à jour liée à l’application.

L’utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis les paramètres de son appareil ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis les paramètres de l’application.

Les notifications ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données réalisés dans CFA Connect+ reposent sur :

• l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de l’application ;
• le respect d’obligations légales ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certaines fonctionnalités optionnelles.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• aux services internes habilités du CFA Nouvelle Aquitaine ;
• aux personnels administratifs, pédagogiques ou techniques concernés ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service et jusqu'à 4 ans après cessation d'activité sur le compte ;
• les données liées à la scolarité, à la formation ou au suivi administratif peuvent être conservées jusqu'à 4 ans ;
• les données de connexion peuvent être conservées pour une durée limitée à un quatre ans à des fins de sécurité ;
• les données utilisées pour les notifications sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif ou jusqu’au retrait de son autorisation lorsque celle-ci est applicable.

9. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de moyens d’authentification ;
• la sécurisation des échanges ;
• la sauvegarde des données ;
• la supervision et la maintenance régulière de l’application.

• 10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

cfa@cfasup-na.fr]
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Délégué à la protection des données

Le cas échéant, le délégué à la protection des données, ou DPO, peut être contacté à l’adresse suivante :

Stéphane Gilot
cfa@cfasup-na.fr
23 avenue René Cassin, Bâtiment H08, Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou

12. Cookies, traceurs et outils de mesure d’audience

L’application peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour maintenir une session utilisateur ou sécuriser l’accès au compte.

Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation, l’utilisateur en est informé et son consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

13. Transfert des données hors Union européenne

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert de données hors Union européenne devait avoir lieu, l’éditeur s’assurera que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l’application CFA Connect+.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment via l’application ou par notification.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le CFA Sup Nouvelle Aquitaine.

16. Objet de l’application

L’application CFA Connect+ a pour objet de faciliter la communication entre le CFA, les apprenants, les représentants légaux, les maîtres d'apprentissage, les équipes pédagogiques et, le cas échéant, les autres interlocuteurs autorisés.

Elle permet notamment de consulter des informations utiles, de recevoir des notifications, d’accéder à certains services numériques et de suivre des communications liées à la formation ou à la vie de l’établissement.

17. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application CFA Connect+ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.

18. Accès à l’application

L’accès à certaines fonctionnalités de l’application peut être réservé aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’identifiants fournis par le CFA ou par un organisme habilité.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de l’application, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

19. Compte utilisateur et identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer l’éditeur dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

Toute action réalisée depuis le compte d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

20. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser l’application à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou espaces réservés ;
• de transmettre des contenus injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou contraires à la loi ;
• de collecter ou réutiliser les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.

21. Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles via l’application CFA Connect+.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des services compétents du CFA, notamment lorsqu’elles concernent des échéances administratives, des convocations, des absences, des résultats ou des obligations liées à la formation.

22. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement, d’une interruption temporaire du service ou d’une erreur d’affichage.

L’éditeur ne garantit pas que l’application sera accessible de manière continue, sans erreur ni interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de problème de réseau, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur reconnaît que les notifications peuvent dépendre de paramètres techniques extérieurs à l’éditeur, notamment ceux du système d’exploitation, du terminal utilisé, de la connexion Internet ou des services de notification fournis par des tiers. En conséquence, l’absence, le retard ou l’échec de réception d’une notification ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

23. Disponibilité et maintenance

L’éditeur peut procéder à tout moment à des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour de l’application.

Ces opérations peuvent entraîner une suspension temporaire de l’accès à tout ou partie des services. L’éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

24. Sécurité de l’application

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de l’application, à ne pas tenter d’en contourner les dispositifs de protection et à ne pas introduire volontairement de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du service.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l’application.

25. Équipements et frais de connexion

L’accès à l’application nécessite un terminal compatible, une connexion Internet et, le cas échéant, l’activation de certaines autorisations techniques telles que les notifications.

Les équipements, abonnements, frais de connexion et éventuels frais facturés par les opérateurs de télécommunication restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

26. Propriété intellectuelle

L’application CFA Connect+, son contenu, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, interfaces, fonctionnalités et bases de données sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de l’application ou de ses contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

27. Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque l’application permet à l’utilisateur de transmettre des informations, messages, documents ou justificatifs, celui-ci garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les communiquer.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, inexact, offensant, confidentiel sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.

28. Liens et services tiers

L’application peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Ces ressources documentaires et services sont fournis sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

L’éditeur de CFA Connect+ ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers.

29. Suspension ou suppression de l’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’application, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées.

30. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme de tels événements les pannes généralisées de réseau, les cyberattaques, les défaillances d’un prestataire technique, les catastrophes naturelles, les décisions administratives ou toute interruption indépendante de la volonté de l’éditeur.

31. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’application, de ses services, de la réglementation ou de ses modalités de fonctionnement.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment via l’application, par e-mail ou par notification.

32. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour nous contacter: cfa@cfasup-na.fr