- Domaine : Droit
- Ville : Saintes
- Etablissement : Université de Poitiers
- Niveau : Licence - Bac + 3
- Sélection : Admission sur dossier
- Pré-requis : L’accès au diplôme est principalement ouvert aux titulaires d’une licence 2 en droit ou en administration économique et sociale (AES) ou d’un BTS collaborateur juriste notarial. L’accès est également possible pour les titulaires d’un DUT carrières juridiques, d’un DEUST droit immobilier ou d’un BTS immobilier. Le diplôme est ouvert à la formation initiale et à la formation continue, en particulier pour le collaborateur juriste notarial qui souhaiterait monter en compétence.
- Modalités d'obtention du diplôme : Contrôle continu, examen terminal
- Durée de la formation : 1 an
- Alternance : Voir Calendrier
Compétences principales et métiers visés
Compétences principales
Les enseignements juridiques sont regroupés en 4 blocs qui correspondent aux compétences que doit acquérir un collaborateur de notaire. Ils correspondent aux 4 premières unités d'enseignement : dans chacune de ces unités, s’intègrent des enseignements théoriques et des enseignements pratiques assurés par des enseignants chercheurs et des notaires :
- Droit des contrats
- Droit patrimonial de la famille
- Droit immobilier
- Droit notarial
Métiers visés
- Les apprentis peuvent aisément trouver un emploi en tant que collaborateurs de notaire de 2e catégorie.
- Ils peuvent également poursuivre leur formation dans le cadre d’un Diplôme des métiers du Notariat au sein d’un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaires de 1ère catégorie.
- En outre, les étudiants peuvent également valoriser la formation théorique et pratique dans des secteurs intéressés par la formation : secteurs bancaires et de gestion de patrimoine notamment.
Statistiques apprentissage
- Taux d'obtention du diplôme : NA
- Taux de poursuite d'études : NA
- Taux d'interruption en cours de formation : (Diplôme Niv.6 Université de Poitiers) : 5,46% (2023-2024)
- Taux d'insertion professionnelle : NA
Contacts
Responsable de la formation
Vanessa BORDAS
E-mail : vanessa.bordas@univ-poitiers.fr
Secrétariat :
Elisabeth REBILLIER
E-mail : licencepronotariat.saintes@univ-poitiers.fr
Tél : 05 49 36 64 40
Tarifs
Tarif de la formation
8900 € / année de contrat
Financement de la formation
- Apprentis :
- Principe de gratuité de la formation, aucun frais de formation ne peut être demandé aux apprentis. Seule la CVEC est payée conformément à l’article L841-5 du code de l’éducation.
- Entreprises Privées :
- Pour les seules formations Niveau 6 et 7 A partir du 1er juillet 2025, conformément aux dispositions du décret N° 2025-585 du 27 juin 2025, une participation forfaitaire obligatoire de 750€ sera facturée auprès de l’entreprise à l’issue de la période probatoire de l’apprenti (45 premiers jours en entreprise). Ce montant est ramené à 200€ lorsque le recrutement est réalisé après une rupture de contrat.
- L’OPCO assure une prise en charge du coût de formation, sans reste à charge à l’entreprise.
- Entreprises Publiques :
- Le financement du contrat d'apprentissage est assuré par la structure employeuse. Le coût de formation intégré dans la convention de formation peut prendre appui sur la grille de référence de 2021.
Dernière mise à jour le 21 juillet 2025