Pré-requis :
Sur selection, aux étudiant titulaires d’un M1 ou équivalent en Droit ou autre domaine, notamment aux étudiants en thèse dans les champs scientifiques, de la gestion ou médica
Modalités d'obtention du diplôme :
/
Durée de la formation :
1 an
Alternance :
Deuxième année de Master - Voir l'alternance des périodes entreprise/école sur le calendrier
Compétences principales et métiers visés
Compétences principales
Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes.
Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
Organiser et structurer la recherche
Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation
Choisir une protection adaptée à l’innovation et la mettre en place
Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l’innovation
Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation
Métiers visés
Cadre chargé de la recherche et de sa valorisation
Agent de la fonction publique chargé de la recherche et de sa valorisation
Cadre en service R&D
Avocat spécialisé
Juriste spécialiste dans les structures publiques de valorisation de la recherche (Cellule de valorisation - SATT - CHU)
Statistiques apprentissage
Taux d'obtention du diplôme : 83% (2023 - 2024)
Taux de poursuite d'études : 25% (2023-2024)
Taux d’interruption en cours de formation (2024-2025)
Données Arexis
Effectifs : 8
Nombre de ruptures sans nouveau contrat / nombre de contrat : 0%
Principe de gratuité de la formation, aucun frais de formation ne peut être demandé aux apprentis. Seule la CVEC est payée conformément à l’article L841-5 du code de l’éducation.
Entreprises Privées :
Pour les seules formations Niveau 6 et 7 A partir du 1er juillet 2025, conformément aux dispositions du décret N° 2025-585 du 27 juin 2025, une participation forfaitaire obligatoire de 750€ sera facturée auprès de l’entreprise à l’issue de la période probatoire de l’apprenti (45 premiers jours en entreprise). Ce montant est ramené à 200€ lorsque le recrutement est réalisé après une rupture de contrat.
L’OPCO assure une prise en charge du coût de formation, sans reste à charge à l’entreprise.
Entreprises Publiques :
Le financement du contrat d'apprentissage est assuré par la structure employeuse. Le coût de formation intégré dans la convention de formation peut prendre appui sur la grille de référence de 2021.
