Focus sur la création d'un contrat d'apprentissage

Focus sur la création d'un contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant de recruter et former un·e étudiant·e selon un rythme alterné défini par la formation : une formation théorique et pratique au sein des Unités de formation partenaires du CFA SUP NA, et une expérience professionnelle en entreprise avec l’appui du·de la maître d’apprentissage.

Suite à la réforme induite par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les démarches de création d’un contrat d’apprentissage ne se font plus via l’application CERFA du CFA Sup NA :

En tant qu’employeur·euse, vous devrez dorénavant entrer en contact avec votre Opérateur de Compétences (OPCO) afin de connaitre les modalités de rédaction du contrat d’apprentissage.

En parallèle, vous devez prendre contact avec le CFA Sup NA pour la création de votre convention de formation nécessaire au dépôt du contrat auprès votre Opérateur de Compétence. Pour créer cette convention de formation, veuillez envoyer à l’adresse mail contrat-apprentissage@cfasup-na.fr, la fiche d’information dûment complétée, téléchargeable ici.

Vous devrez par la suite transmettre le contrat, complété et signé par l'apprenti·e et par l'entreprise, au CFA Sup NA pour visa.

ATTENTION : LE DÉPÔT DU CONTRAT VISÉ PAR LE CFA SUP NA AUPRÈS DE L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES ADÉQUAT DOIT ÊTRE FAIT AU MAXIMUM 5 JOURS APRÈS LE DÉBUT DE L’APPRENTISSAGE.

CES DÉMARCHES DOIVENT DONC ÊTRE RÉALISÉES AU PLUS TÔT.

EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE DURÉE L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS ASSURER LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DU CONTRAT.