Le ministère du travail pour l'apprentissage

Des mesures en faveur des entreprises et des apprenti·e·s

Jeudi 4 juin, la Ministre du Travail a annoncé des premières mesures pour soutenir le maintien de l'apprentissage en France suite à la pandémie. En voici les principaux éléments :

1 : Aide à l'embauche :

Structures privées :

Les employeur·euse·s privé·e·s qui recrutent, entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022*, un·e apprenti·e mineur se verront verser une prime de 5 000 euros. Le montant de cette aide sera de 8 000 euros pour les apprenti·e·s de plus de 18 ans. Les employeur·euse·s publiques sont exclus de cette prime. Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats d’apprentissage du CAP à jusqu'au Master / Master pro. Elle sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salarié·e·s. Les entreprises de plus de 250 salarié·e·s devront respecter leur objectif de 5% d'apprenti·e·s dans leur effectif de 2021 pour bénéficier de cette prime ;

Retrouvez ici le guide du Ministère du Travail détaillant le modalités de cette aide ainsi que les démarches à effectuer pour y souscrire.

D'après le Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Collectivités territoriales :

Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant peuvent percevoir une aide à l'embauche exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er Juillet 2020 et le 31 Décembre 2021*. Cette prime vaut pour tous les contrats d’apprentissage du DUT jusqu'au Master / Master pro.

Cette aide sera versée en une seule fois par l’agence de services et de paiement (ASP), pour le compte de l’Etat.

D'après le Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020

*Aide susceptible d'être prolongée après deliberation du Ministère du Travail.

2 : Délai de signature de contrat supplémentaire :

La durée de la période de formation préalable à la signature d’un contrat passant de 3 à 6 mois par une ordonnance prise en avril, sera reconduite à la rentrée 2020. Ces 6 mois accordés sont financés par l’OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP). Les établissements de formation ont la responsabilité de transmettre au CFA les documents nécessaires au financement de la formation avant signature d’un contrat, complétés par les apprentis.

D'après le Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

Plus d'informations sur ces modalités de financement sur le site WEB de l'OPCO EP.

3 : Aide au premier équipement :

Pour favoriser la formation à distance et la continuité pédagogique, il sera possible de financer l’achat d’ordinateurs portables dans le cadre de l’aide au premier équipement ;

Retrouvez l’intégralité des mesures et leurs détails sur le site WEB de CentreInffo.

La mise en application de ces mesures dépend de la publication des textes officiels du ministère du travail.

 


Dernière mise à jour le 23 novembre 2021

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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