Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

  • Domaine : Droit
  • Ville : Poitiers
  • Etablissement : Université de Poitiers
  • Composante : UFR Droit et Sciences Sociales
  • Niveau : Master - Bac +5
  • Sélection : Admission sur dossier et entretien
  • Pré-requis : Sur selection, aux étudiant titulaires d’un M1 ou équivalent en Droit ou autre domaine, notamment aux étudiants en thèse dans les champs scientifiques, de la gestion ou médica
  • Modalités d'obtention du diplôme : /
  • Durée de la formation : 1 an
  • Alternance : Deuxième année de Master - Voir l'alternance des périodes entreprise/école sur le calendrier  

Compétences principales et métiers visés

Compétences principales

  • Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes.
  • Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
  • Organiser et structurer la recherche
  • Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation
  • Choisir une protection adaptée à l’innovation et la mettre en place
  • Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l’innovation
  • Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l’innovation

Métiers visés

  • Cadre chargé de la recherche et de sa valorisation
  • Agent de la fonction publique chargé de la recherche et de sa valorisation
  • Cadre en service R&D
  • Avocat spécialisé
  • Juriste spécialiste dans les structures publiques de valorisation de la recherche (Cellule de valorisation - SATT - CHU)

Statistiques apprentissage

  • Taux d'obtention du diplôme : 83% (2023 - 2024)
  • Taux de poursuite d'études : 25% (2023-2024)
  • Taux d'interruption en cours de formation : (Diplôme Niv.7 Université de Poitiers) : 3,66% (2023-2024)
  • Taux d'insertion professionnelle : 25% (2023-2024)

Contacts

Secrétariat :
Hélène METAYER
E-mail : helene.mazard@univ-poitiers.fr
Tél. : 05 49 45 64 50

Responsable de la formation :
Nicolas BINCTIN
E-mail : nicolas.binctin@univ-poitiers.fr

Tarifs

Tarif de la formation  

8668 € / année de contrat   

Financement de la formation  

  • Apprentis :  
    • Principe de gratuité de la formation, aucun frais de formation ne peut être demandé aux apprentis. Seule la CVEC est payée conformément à l’article L841-5 du code de l’éducation.  
  • Entreprises Privées :  
    • Pour les seules formations Niveau 6 et 7 A partir du 1er juillet 2025, conformément aux dispositions du décret N° 2025-585 du 27 juin 2025, une participation forfaitaire obligatoire de 750€ sera facturée auprès de l’entreprise à l’issue de la période probatoire de l’apprenti (45 premiers jours en entreprise). Ce montant est ramené à 200€ lorsque le recrutement est réalisé après une rupture de contrat.  
    • L’OPCO assure une prise en charge du coût de formation, sans reste à charge à l’entreprise. 
  • Entreprises Publiques :  
    • Le financement du contrat d'apprentissage est assuré par la structure employeuse. Le coût de formation intégré dans la convention de formation peut prendre appui sur la grille de référence de 2021. 

Dernière mise à jour le 03 juillet 2025

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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