Les aides aux entreprises

Sommaire :

  1. Le crédit d'impôt d'apprentissage
  2. Les exonérations de charges sociales
  3. Apprenti-e en situation de handicap
  4. Aide exceptionnelle de relance entreprise

1- Le crédit d'impôt d'apprentissage

Concerne toutes les entreprises.

1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (CAP, BAC, BTS, DUT…). Ce montant peut s’élever à 2 200 € si l’apprenti·e est reconnu·e travailleur·euse handicapé·e, quel que soit le diplôme préparé.

Le crédit d’impôt est multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti·e·s.
Exemple : 4 800 € pour trois apprenti·e·s employé·e·s durant l’année d’imposition.
Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.
Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts

Si vous souhaitez avoir une estimation et évaluer les aides et les montants que vous pourriez percevoir :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

 

2- Les exonérations de charges sociales

Concerne toutes les entreprises.

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).

Pour en savoir plus, référez-vous au CODE DU TRAVAIL.

 

3- Apprenti-e en situation de handicap

Les aides de l'AGEFIPH

Concerne tout·e employeur·euse embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.

L’AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose :

  • L’aide à la conclusion du contrat : en fonction de la durée du contrat, une somme est versée à l’entreprise à la signature du contrat d’apprentissage. EN SAVOIR PLUS
Durée du contrat 6 mois 12 mois 18 mois 24 mois 30 mois 36 mois / CDI       
Montant accordé 1000 € 2000 € 3000 € 4000 € 5000 € 6000 € /  7000€    

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €

  • L’aide à la pérennisation : suite au contrat d’apprentissage, une aide est versée à l’entreprise en fonction du type de contrat signé par la suite.
    EN SAVOIR PLUS
Type de contrat Recrutement en CDI à temps plein Recrutement en CDI à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps plein Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires)
Montant accordé 2000 € 1000 € 1000 € 500 €
  • Des aides complémentaires : selon les situations, l’entreprise peut demander un accompagnement supplémentaire tel que :
    • Une aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
    • Une aide au tutorat pour faciliter l’intégration du·de la salarié·e handicapé·e ou le suivi du·de la salarié·e en alternance

Pour toutes les aides, la demande doit être faite directement par l’entreprise à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de l’organisme. Les conseiller·ère·s de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale peuvent également vous aider dans cette démarche.

Les aides du FIPHFP

Les entreprises du secteur public, quel que soit l’effectif, situées sur le territoire français, qui souhaitent recruter un·e apprenti·e en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

L’organisme propose :

  • Une indemnité de recrutement : versée à la fin du contrat, elle représente jusqu’à 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti·e ;
  • Une aide aux frais d’accompagnement par un opérateur externe : le montant ne peut excéder 520 fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage ;
  • Un remboursement des coûts liés à la compensation du handicap au cas par cas, telles que l’aménagement du poste de travail, les transports domicile/travail….
  • Une prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti·e un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.

L'aide particulière de Cap Emploi

Toute entreprise du secteur privé ou public qui souhaite recruter un-e apprenti-e en situation de handicap peut faire appel à Cap Emploi. Il s’agit d’un service public de l’emploi dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui possède des antennes par départements.

L’organisme aide l’employeur·euse à identifier le projet d’embauche, à rechercher des candidat·e·s, à adapter le poste et à entamer les démarches pour obtenir les différentes aides financières et techniques existantes.

Pour en savoir plus : http://www.capemploi17.com/

 

4- Aide exceptionnelle de relance entreprise

Les employeur·euse·s privé·e·s qui recrutent, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, un·e apprenti·e mineur se verront verser une prime de 5 000 euros. Le montant de cette aide sera de 8 000 euros pour les apprenti·e·s de plus de 18 ans.

Les employeur·euse·s publiques sont exclus de cette prime.

Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats d’apprentissage du CAP à jusqu'au Master / Master pro. Elle sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salarié·e·s. Les entreprises de plus de 250 salarié·e·s devront respecter leur objectif de 5% d'apprenti·e·s dans leur effectif de 2021 pour bénéficier de cette prime ;

Retrouvez ici, ou dans les fichiers à télécharger, le guide du Ministère du Travail détaillant le modalités de cette aide ainsi que les démarches à effectuer pour y souscrire.

D'après le Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis.


Dernière mise à jour le 25 août 2020

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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