Vous êtes une entreprise privée qui a un site implanté sur le territoire régional de la Nouvelle-Aquitaine et vous employez un·e apprenti·e.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Concerne toutes les entreprises.
1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (CAP, BAC, BTS, DUT…). Ce montant peut s’élever à 2 200 € si l’apprenti·e est reconnu·e travailleur·euse handicapé·e, quel que soit le diplôme préparé.
Le crédit d’impôt est multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti·e·s.
Exemple : 4 800 € pour trois apprenti·e·s employé·e·s durant l’année d’imposition.
Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.
Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts
Si vous souhaitez avoir une estimation et évaluer les aides et les montants que vous pourriez percevoir :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Concerne toutes les entreprises.
Pendant toute la durée du contrat, vous êtes exonéré des cotisations de sécurité sociale (part patronale et part salariale) à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail.
Ces exonérations peuvent être totales ou partielles selon la taille de l’entreprise et la qualité de l’employeur·euse. L’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage, sans prise en compte :
- des apprenti·e·s ;
- des contrats aidés traditionnellement exclus des calculs d’effectifs ;
Pour en savoir plus, référez-vous au CODE DU TRAVAIL.
Concerne tout·e employeur·euse embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.
L’AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose :
Durée du contrat | 6 mois | 12 mois | 18 mois | 24 mois | 30 mois | 36 mois / CDI | |||
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Montant accordé | 1000 € | 2000 € | 3000 € | 4000 € | 5000 € | 6000 € / 7000€ |
Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €
Type de contrat | Recrutement en CDI à temps plein | Recrutement en CDI à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) | Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps plein | Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) |
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Montant accordé | 2000 € | 1000 € | 1000 € | 500 € |
Pour toutes les aides, la demande doit être faite directement par l’entreprise à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de l’organisme. Les conseiller·ère·s de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale peuvent également vous aider dans cette démarche.
Les entreprises du secteur public, quel que soit l’effectif, situées sur le territoire français, qui souhaitent recruter un·e apprenti·e en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
L’organisme propose :
Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.
Toute entreprise du secteur privé ou public qui souhaite recruter un-e apprenti-e en situation de handicap peut faire appel à Cap Emploi. Il s’agit d’un service public de l’emploi dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui possède des antennes par départements.
L’organisme aide l’employeur·euse à identifier le projet d’embauche, à rechercher des candidat·e·s, à adapter le poste et à entamer les démarches pour obtenir les différentes aides financières et techniques existantes.
Pour en savoir plus : http://www.capemploi17.com/