Les aides aux entreprises

1- Les aides régionales

Vous êtes une entreprise privée qui a un site implanté sur le territoire régional de la Nouvelle-Aquitaine et vous employez un·e apprenti·e.

Entreprises de moins de 11 salarié·e·s

  • Prime annuelle à l’apprentissage : 1 000 € par année de formation
    Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
    Elle est due à l’issue de chaque année de formation, sous réserve que l’apprenti·e soit bien assidu·e durant sa formation. En cas de rupture après la période d’essai, une prime proratisée pourra être versée.
  • Aide au recrutement : 1 000 € la 1ère année du contrat
    Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
    Elle est due aux entreprises qui recrutent pour la première fois un·e apprenti·e ou qui recrutent un·e apprenti·e supplémentaire.
  • Aide TPE jeune apprenti-e : 4 400€ seulement pour la première année, à raison de 1 100 € par trimestre
    Concerne les employeur·euse·s recrutant un·e apprenti·e âgé·e de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

Entreprises de 11 à 250 salarié·e·s

  • Aide au recrutement : 1 000 € la 1ère année du contrat
    Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
    Elle est due aux entreprises qui recrutent pour la première fois un·e apprenti·e ou qui recrutent un·e apprenti·e supplémentaire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine.

2- Le crédit d'impôt d'apprentissage

Concerne toutes les entreprises.

1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (CAP, BAC, BTS, DUT…). Ce montant peut s’élever à 2 200 € si l’apprenti·e est reconnu·e travailleur·euse handicapé·e, quel que soit le diplôme préparé.

Le crédit d’impôt est multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti·e·s.
Exemple : 4 800 € pour trois apprenti·e·s employé·e·s durant l’année d’imposition.
Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.
Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts

Si vous souhaitez avoir une estimation et évaluer les aides et les montants que vous pourriez percevoir :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

3- Les exonérations de charges sociales

Concerne toutes les entreprises.

Pendant toute la durée du contrat, vous êtes exonéré des cotisations de sécurité sociale (part patronale et part salariale) à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail.

Ces exonérations peuvent être totales ou partielles selon la taille de l’entreprise et la qualité de l’employeur·euse. L’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre précédant la
date de conclusion du contrat d’apprentissage, sans prise en compte :
- des apprenti·e·s
- des contrats aidés traditionnellement exclus des calculs d’effectifs

Entreprises de moins de 11 salarié·e·s :

  • Exonération de l'intégralité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle
  • Restent dues les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Entreprises de 11 salarié·e·s et plus :

  • Exonération uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle
  • Restent dues les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Pour en savoir plus, référez-vous au CODE DU TRAVAIL.

4- Apprenti-e en situation de handicap

Les aides de l'AGEFIPH

Concerne tout·e employeur·euse embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.

L’AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose :

  • L’aide à la conclusion du contrat : en fonction de la durée du contrat, une somme est versée à l’entreprise à la signature du contrat d’apprentissage. EN SAVOIR PLUS
Durée du contrat 6 mois 12 mois 18 mois 24 mois 30 mois 36 mois / CDI       
Montant accordé 1000 € 2000 € 3000 € 4000 € 5000 € 6000 € /  7000€    

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €

  • L’aide à la pérennisation : suite au contrat d’apprentissage, une aide est versée à l’entreprise en fonction du type de contrat signé par la suite.
    EN SAVOIR PLUS
Type de contrat Recrutement en CDI à temps plein Recrutement en CDI à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps plein Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires)
Montant accordé 2000 € 1000 € 1000 € 500 €
  • Des aides complémentaires : selon les situations, l’entreprise peut demander un accompagnement supplémentaire tel que :
    • Une aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
    • Une aide au tutorat pour faciliter l’intégration du·de la salarié·e handicapé·e ou le suivi du·de la salarié·e en alternance

Pour toutes les aides, la demande doit être faite directement par l’entreprise à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de l’organisme. Les conseiller·ère·s de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale peuvent également vous aider dans cette démarche.

Les aides du FIPHFP

Les entreprises du secteur public, quel que soit l’effectif, situées sur le territoire français, qui souhaitent recruter un·e apprenti·e en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

L’organisme propose :

  • Une indemnité de recrutement : versée à la fin du contrat, elle représente jusqu’à 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti·e ;
  • Une aide aux frais d’accompagnement par un opérateur externe : le montant ne peut excéder 520 fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage ;
  • Un remboursement des coûts liés à la compensation du handicap au cas par cas, telles que l’aménagement du poste de travail, les transports domicile/travail….

Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.

L'aide particulière de Cap Emploi

Toute entreprise du secteur privé ou public qui souhaite recruter un-e apprenti-e en situation de handicap peut faire appel à Cap Emploi. Il s’agit d’un service public de l’emploi dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui possède des antennes par départements.

L’organisme aide l’employeur·euse à identifier le projet d’embauche, à rechercher des candidat·e·s, à adapter le poste et à entamer les démarches pour obtenir les différentes aides financières et techniques existantes.

Pour en savoir plus : http://www.capemploi17.com/

CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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