Les aides aux entreprises

Sommaire :

1. Les aides régionales
2. Le crédit d'impôt d'apprentissage
3. Les exonérations de charges sociales
4. Apprenti-e en situation de handicap

1- Les aides régionales

Pour tous contrats signés avant le 1er Janvier 2019 :

Entreprises de moins de 11 salarié·e·s

• Prime annuelle à l’apprentissage : 1 000 € par année de formation
  Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
  Elle est due à l’issue de chaque année de formation, sous réserve que l’apprenti·e soit bien assidu·e durant sa formation. En cas de rupture après la période d’essai, une prime proratisée pourra être versée.
• Aide au recrutement : 1 000 € la 1ère année du contrat
  Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
  Elle est due aux entreprises qui recrutent pour la première fois un·e apprenti·e ou qui recrutent un·e apprenti·e supplémentaire.
• Aide TPE jeune apprenti-e : 4 400€ seulement pour la première année, à raison de 1 100 € par trimestre
  Concerne les employeur·euse·s recrutant un·e apprenti·e âgé·e de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

Entreprises de 11 à 250 salarié·e·s

• Aide au recrutement : 1 000 € la 1ère année du contrat
  Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise).
  Elle est due aux entreprises qui recrutent pour la première fois un·e apprenti·e ou qui recrutent un·e apprenti·e supplémentaire.

Ces aides régionales disparaissent pour tous contrats signés après le 1er Janvier 2019

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine.

2- Le crédit d'impôt d'apprentissage

Concerne toutes les entreprises.

1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (CAP, BAC, BTS, DUT…). Ce montant peut s’élever à 2 200 € si l’apprenti·e est reconnu·e travailleur·euse handicapé·e, quel que soit le diplôme préparé.

Le crédit d’impôt est multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti·e·s.
Exemple : 4 800 € pour trois apprenti·e·s employé·e·s durant l’année d’imposition.
Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.
Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts

Si vous souhaitez avoir une estimation et évaluer les aides et les montants que vous pourriez percevoir :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

3- Les exonérations de charges sociales

Concerne toutes les entreprises.

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).

Pour en savoir plus, référez-vous au CODE DU TRAVAIL.

4- Apprenti-e en situation de handicap

Les aides de l'AGEFIPH

Concerne tout·e employeur·euse embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.

L’AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose :

• L’aide à la conclusion du contrat : en fonction de la durée du contrat, une somme est versée à l’entreprise à la signature du contrat d’apprentissage. EN SAVOIR PLUS

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €

• L’aide à la pérennisation : suite au contrat d’apprentissage, une aide est versée à l’entreprise en fonction du type de contrat signé par la suite.
  EN SAVOIR PLUS

• Des aides complémentaires : selon les situations, l’entreprise peut demander un accompagnement supplémentaire tel que :
  • Une aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
  • Une aide au tutorat pour faciliter l’intégration du·de la salarié·e handicapé·e ou le suivi du·de la salarié·e en alternance

Pour toutes les aides, la demande doit être faite directement par l’entreprise à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de l’organisme. Les conseiller·ère·s de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale peuvent également vous aider dans cette démarche.

Les aides du FIPHFP

Les entreprises du secteur public, quel que soit l’effectif, situées sur le territoire français, qui souhaitent recruter un·e apprenti·e en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

L’organisme propose :

• Une indemnité de recrutement : versée à la fin du contrat, elle représente jusqu’à 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti·e ;
• Une aide aux frais d’accompagnement par un opérateur externe : le montant ne peut excéder 520 fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage ;
• Un remboursement des coûts liés à la compensation du handicap au cas par cas, telles que l’aménagement du poste de travail, les transports domicile/travail….
• Une prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti·e un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.

L'aide particulière de Cap Emploi

Toute entreprise du secteur privé ou public qui souhaite recruter un-e apprenti-e en situation de handicap peut faire appel à Cap Emploi. Il s’agit d’un service public de l’emploi dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui possède des antennes par départements.

L’organisme aide l’employeur·euse à identifier le projet d’embauche, à rechercher des candidat·e·s, à adapter le poste et à entamer les démarches pour obtenir les différentes aides financières et techniques existantes.

Pour en savoir plus : http://www.capemploi17.com/