Concerne toutes les entreprises.
1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (CAP, BAC, BTS, DUT…). Ce montant peut s’élever à 2 200 € si l’apprenti·e est reconnu·e travailleur·euse handicapé·e, quel que soit le diplôme préparé.
Le crédit d’impôt est multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti·e·s.
Exemple : 4 800 € pour trois apprenti·e·s employé·e·s durant l’année d’imposition.
Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.
Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts
Si vous souhaitez avoir une estimation et évaluer les aides et les montants que vous pourriez percevoir :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Concerne toutes les entreprises.
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).
Pour en savoir plus, référez-vous au CODE DU TRAVAIL.
Concerne tout·e employeur·euse embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat.
L’AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose :
Durée du contrat | 6 mois | 12 mois | 18 mois | 24 mois | 30 mois | 36 mois / CDI | |||
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Montant accordé | 1000 € | 2000 € | 3000 € | 4000 € | 5000 € | 6000 € / 7000€ |
Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €
Type de contrat | Recrutement en CDI à temps plein | Recrutement en CDI à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) | Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps plein | Recrutement en CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (> ou = 24 heures hebdomadaires) |
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Montant accordé | 2000 € | 1000 € | 1000 € | 500 € |
Pour toutes les aides, la demande doit être faite directement par l’entreprise à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Les dossiers sont téléchargeables sur le site de l’organisme. Les conseiller·ère·s de Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale peuvent également vous aider dans cette démarche.
L'Agefiph annonce le versement d’aides majorées pour l’embauche en alternance, entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021, de personnes en situation de handicap: jusqu’à 4 000 € pour la signature d’un contrat d’apprentissage. Ces aides sont cumulables avec les aides versées par l’État dans le cadre du plan de relance de l’alternance. L'Agefiph maintient par ailleurs ses aides exceptionnelles aux employeurs qui poursuivent, au-delà du 31 août 2020, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus, au plus tard le 10 mai 2020, avec une personne handicapée et toujours en cours d’exécution. Son montant: de 1 500 € à 3 000 € en fonction du type de contrat et de l’âge du bénéficiaire. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Agefiph.
Les entreprises du secteur public, quel que soit l’effectif, situées sur le territoire français, qui souhaitent recruter un·e apprenti·e en situation de handicap peuvent solliciter l’aide du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
L’organisme propose :
Un catalogue répertoriant l’ensemble des aides est téléchargeable sur le site de l’organisme.
Toute entreprise du secteur privé ou public qui souhaite recruter un-e apprenti-e en situation de handicap peut faire appel à Cap Emploi. Il s’agit d’un service public de l’emploi dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui possède des antennes par départements.
L’organisme aide l’employeur·euse à identifier le projet d’embauche, à rechercher des candidat·e·s, à adapter le poste et à entamer les démarches pour obtenir les différentes aides financières et techniques existantes.
Pour en savoir plus : http://www.capemploi17.com/
Les employeur·euse·s privé·e·s qui recrutent, entre le 1er Juillet 2020 et le 31 Décembre 2021, un·e apprenti·e mineur peuvent percevoir une prime à l'embauche de 5 000 euros. Le montant de cette aide sera de 8 000 euros pour les apprenti·e·s de plus de 18 ans.
Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats d’apprentissage du DUT jusqu'au Master / Master pro. Elle sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salarié·e·s. Les entreprises de plus de 250 salarié·e·s devront respecter leur objectif de 5% d'apprenti·e·s dans leur effectif de 2021 pour bénéficier de cette prime ;
Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant peuvent percevoir une aide à l'embauche exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 Décembre2021*. Cette prime vaut pour tous les contrats d’apprentissage du DUT jusqu'au Master / Master pro.
Cette aide sera versée en une seule fois par l’agence de services et de paiement (ASP), pour le compte de l’Etat.
*Aide susceptible d'être prolongée après deliberation du Ministère du Travail.
D'après le Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020
Retrouvez ici, ou dans les fichiers à télécharger, le guide du Ministère du Travail détaillant le modalités de ces aides ainsi que les démarches à effectuer pour y souscrire.