Boite à outils : Compléter ma convention de mobilité

Le document “Convention de mise en œuvre d’une mobilité d’un apprenti ” comporte un ensemble de champs obligatoires permettant votre couverture lors de votre mobilité. Ainsi, les éléments suivants sont à renseigner : 

Préambule 

• Dénomination et coordonnés de l’employeur français, du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, de l’entreprise ou organisme d’accueil et de l’apprenti. 
• Vous devez indiquer le numéro d’enregistrement de votre contrat d’apprentissage. 

Article 2 Durée de la (des) période(s) de mobilité 

• Les dates et la durée de la mobilité doivent être indiquées. 

Article 3 Conditions de travail : lieux, horaires, santé, sécurité 

• Vous devez indiquer le lieu de l’entreprise ou organisme à l’étranger ainsi que le nombre de jours total que vous allez effectuer dans cet établissement. 

Article 4 Ressources destinées au bénéficiaire du contrat d’apprentissage 

• Vous devez indiquer les montants des sommes qui vous sont octroyés en matière de rémunération de l’entreprise d’accueil, aide Erasmus, aide de la Région… 

Article 5 Suivi dans le pays d’accueil 

• (1)(2) Préciser le nom, la fonction, le téléphone, le courriel de la personne qui va assurer votre suivi au sein de l’entreprise ou organisme d’accueil. 
• (3) Préciser le nom, le téléphone, le courriel de votre tuteur enseignant en France. 

Article 7 

• L’employeur français, l’entreprise ou organisme d’accueil, le CFA Sup Nouvelle- Aquitaine et l’apprenti doivent obligatoirement signer la convention de mobilité. Les entreprises et le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine doivent également mettre le cachet de l’établissement. 

L’annexe pédagogique 

• Les objectifs de la période en entreprise ou organisme d’accueil et les principales missions qui vous seront confiées doivent obligatoirement être complétés. 
• Les modalités de suivi et d’évaluation doivent elles aussi être indiquées. Les données sur l’annexe pédagogique sont nécessaires pour la validation de vos missions. 

L’annexe administrative 

• L’ensemble des dispositions applicables en matière de durée du temps de travail, de congés, repos hebdomadaires et jours fériés, horaires applicables pendant la période de mobilité à l’étranger doivent être complétées. 
• L’entreprise ou organisme d’accueil et l’apprenti doivent obligatoirement renseigner la partie « Les garanties en matière d’assurances-responsabilité civile et professionnelle ».
  • L’entreprise ou organisme d’accueil doit indiquer le nom et le numéro de police de leur assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle ou de couverture de risques équivalents, concernant les dommages subis ou causés par l’apprenti lors des travaux ou prestations effectués à l’occasion de la formation.
  • L’apprenti doit indiquer le nom et le numéro de police de son assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle, pour les dommages subis ou causés par lui y compris à l’étranger, en dehors de l’entreprise ou organisme d’accueil dans le cadre des actes de la vie quotidienne (art. 1240 et 1242 du code civil). 
• Dans le cas d’une mobilité dans un pays hors UE :
  • Si vous effectuez votre mobilité avec un statut salarié, les garanties prises par l’entreprise d’accueil devront être cochées.  
  • Si vous effectuez votre mobilité avec un statut non salarié, vous souscrirez à une assurance privée et cocherez les garanties prise par cette assurance