Le projet de mobilité s’inscrit dans votre projet de formation et doit être étudié avec votre employeur. La période de mobilité est obligatoire dans le cadre de votre formation d’ingénieur, elle doit avoir une durée de 9 semaines minimum. Cette période en mobilité internationale doit être réalisée sur le temps entreprise, privilégier une mobilité en deuxième année.
La loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 offre de nouvelles perspectives pour la mobilité internationale des apprentis avec une levé d’obligation de la mise en veille du contrat d'apprentissage !
Le code du travail créé un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues (plus de quatre semaines) ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger. Ainsi, l'entreprise française peut maintenir le contrat d'apprentissage et donc la rémunération de l'apprenti. Dans ce cas précis, une mise à disposition sera alors établie entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère.
Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus. Les apprentis ne sont pas tenus d’alterner enseignements et périodes en entreprise, de sorte qu’ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation (Article L. 6222-42 à L. 6222-44 du Code du Travail)
La période de mobilité ne peut excéder un an ou plus de la moitié de la durée totale du contrat.
- Mobilité avec une mise à disposition
Vous êtes dans le cadre de la “Mise à disposition” dans une entreprise étrangère ou un organisme de formation. La relation contractuelle avec votre employeur en France demeure, votre contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu. Vous restez salarié de l’entreprise française, et vous conservez votre rémunération.
La législation française continue de s’appliquer en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. Néanmoins, les dispositions de la législation du pays d’accueil s’appliqueront lorsqu’il s’agit de dispositions impératives dont le respect est jugé crucial par le pays d’accueil (durée du temps de travail, repos, congés, etc.) et qu’elles sont plus favorables que la législation française.
Santé dans un pays en UE : la couverture sociale française est prévue pour l’apprenti pendant la période de mobilité.
Santé dans un pays hors UE : la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil.
- Mobilité avec une mise en veille
Vous êtes dans le cadre de la “Mise en veille” de votre contrat. L’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil devient seul responsable des conditions d’exécution de votre travail. Votre contrat est suspendu et vous ne percevez plus de rémunération de votre employeur français.
- Droit du travail : la législation du pays d’accueil s’applique en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. La rémunération de l’apprenti est soumise à la législation du pays d’accueil.
- Couverture sociale : la couverture sociale du pays d’accueil est appliquée, que le pays soit en UE ou hors UE.
- Droit du travail : la législation du pays d’accueil s’applique en matière de sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. La rémunération de l’apprenti est soumise à la décision de l’entreprise d’accueil.
- Couverture sociale :
Santé dans un pays en UE : la couverture sociale française est prévue pour l’apprenti pendant la période de mobilité.
Santé dans un pays hors UE : la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil et/ou par une adhésion à une assurance privée.
Votre mobilité peut s’effectuer aussi bien dans une filiale, client ou fournisseur de votre employeur français que dans une autre entreprise ou organisme de formation à l’étranger.
Vous êtes tenu d’informer votre employeur, en particulier votre maître d’apprentissage et votre responsable de formation, Annette ROY, annette.roy@ensma.fr de l’avancement de vos recherches.
Les missions confiées par l’entreprise d’accueil ou organisme de formation à l’étranger doivent être en rapport avec votre formation ou les missions de votre entreprise française. Elles sont obligatoirement validées par votre responsable de formation, Mme ROY Annette.
L’organisme d’accueil à l’étranger doit désigner une personne au sein de la structure pour assurer le suivi des missions, définit dans votre convention de mobilité.
La complétude de votre convention de mobilité
Pour tout problème et questions relatifs à la convention de mobilité, vous devez vous adresser à Mme Amélie LE BRUN, chargée en mobilité internationale au sein du CFA SUP Nouvelle -Aquitaine
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici
Afin d’être accompagné et guidé pour trouver l’aide financière qui correspond à votre projet de mobilité, vous pouvez contacter : Mme Laura MONTOIS, laura.montois@ensma.fr
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici (page en cours de création)
Nous recommandons fortement à nos apprentis de s’inscrire sur la base Ariane. Au cours de votre mobilité et si la situation du pays le justifie, vous recevrez un mail ou sms avec des informations et des consignes de sécurité.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires concernant le pays d’accueil en matière de sécurité, visa, condition d’entrée et de séjour, santé… sur le site France Diplomatie.
Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s’engage de son côté à vérifier tout au long du processus de conventionnement et en amont du départ les possibilités d’accueil du pays pour l’apprenti.
À tout moment de la mobilité, le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine reste à votre disposition pour vous accompagner et répondre aux différentes problématiques rencontrées par mail cfa@cfasup-na.fr et par téléphone au 05 19 08 15 75 du lundi au vendredi de 8H30 à 16H30.
L’équipe du CFA Sup NA pourra vous rappeler rapidement 7 jours sur 7 (contactez par e-mail le CFA le week-end).
Pour bénéficier l’aide de l’OPCO à votre retour de mobilité, vous devez impérativement archiver tout au long de votre mobilité, les justificatifs liés à cette mobilité (factures, quittances, billets d’avion, de train…) qui seront obligatoirement à votre nom.
Le CFA Sup NA vous encourage à réaliser un carnet de bord de votre mobilité à l’appui d’écrits, de photos et de vidéos que vous pourriez partager à votre retour sur le site du CFA.
Pour bénéficier l’aide de l’Opco à votre retour de mobilité, vous devez nous transmettre par mail à l’adresse suivante cfa@cfasup-na.fr avec pour objet « Retour de mobilité internationale »
Afin que cette demande soit recevable, les dates et lieux indiqués sur les justificatifs doivent correspondre aux données indiquées dans la convention de mobilité.
Un bilan de la période de mobilité à l’internationale devra être intégré dans votre rapport de 3e année.
Le CFA Sup NA pourrait vous solliciter pour témoigner de votre expérience et de l’enrichissement personnel et professionnel de votre mobilité.
Votre responsable de la formation, Mme Annette ROY, annette.roy@ensma.fr
Accompagnement projet Erasmus+, Mme Laura MONTOIS, laura.montois@ensma.fr