Droits et devoirs de l'apprenti

Vos droits

Statut et formation 

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance : il combine formation théorique en CFA et formation pratique en entreprise.  
• Vous suivez un enseignement qui compte comme temps de travail effectif.  
• La durée minimale de formation est règlementaire (par exemple, au moins 400 h/an).  

Protection sociale et congés 

• Vous bénéficiez de l’assurance sociale et des couvertures risques professionnels (maladie, accident du travail) pendant vos périodes en entreprise et en CFA.  
• Vous avez droit aux congés payés (2,5 jours ouvrables par mois de travail).  
• Les congés maternité, paternité, et autres congés légaux s’appliquent selon le Code du travail et la convention collective.  

Rémunération 

• Vous percevez un salaire minimum légal calculé en pourcentage du SMIC, variant selon l’âge et l’avancement dans le cycle de formation.  
• Le temps de formation en CFA est rémunéré au même titre que le travail en entreprise.  Lien vers la page dédiée La rémunération 

Documents et fin de contrat 

• À la fin du contrat, vous recevez le certificat de travail, le solde de tout compte, et les attestations nécessaires, y compris l’attestation pour Pôle emploi si besoin.  
• Si vous signez ensuite un CDI avec le même employeur, aucune période d’essai ne peut être imposée (sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective).  

Vos devoirs   

La formation sous statut d’apprenti est gratuite mis à part le paiement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CEVC) qui est due chaque année. L’acquittement de la CEVC s’effectue en ligne sur le site cevc.etudiant.gouv.fr  

Pour plus d’information, reportez-vous à la pièce jointe en bas de page.  

En formation 

• Vous devez assister à tous les cours en CFA et vous présenter aux examens prévus.  
• L’assiduité en formation est obligatoire ; toute absence doit être justifiée. Toute absence injustifiée peut être sanctionnée par une retenue sur salarie. Le CFA Sup NA transmet mensuellement à l’entreprise l’état récapitulatif des absences.  

En entreprise 

• Vous devez respecter le règlement intérieur, les horaires de l’entreprise et les consignes de sécurité.  
• Le travail confié (les missions validées) doit être en lien avec votre formation et réalisé dans les horaires légaux.  

Informations pratiques 

Si vous souhaitez approfondir vos droits et démarches (salaires, temps de travail, avantages sociaux, aides…), vous pouvez consulter les ressources du site service-public.fr ou vous rapprocher de votre référent au CFA et en entreprise. Service Public